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Dominique passeport

Notre équipe de professionnels sont là pour assister les personnes éligibles et leurs familles pour obtenir la double nationalité dominiquaise !

Citoyenneté économique de la Dominique

Mis en place en 1993, le programme d'obtention de la nationalité dominiquaise permet à des particuliers et leurs familles de tous les pays d’obtenir légalement et définitivement une seconde nationalité et un second passeport en seulement quatre à six mois sans aucun déplacement dans le pays. Ce pays des Caraïbes bénéficie d’une excellente réputation internationale, et par conséquent, le passeport du Commonwealth de la Dominique permet d’obtenir un visa gratuit ou un visa d’entrée gratuit vers plus de 115 pays à travers le monde y compris l’ensemble des pays de l'Union Européenne, la Suisse, Singapour et Hong Kong. Le programme d’obtention de la nationalité dominiquaise par l’investissement est inscrit au cœur de la loi, et puisqu’une loi locale n’établit pas de restrictions quant à la double nationalité ; obtenir la double nationalité par l'investissement est un processus confidentiel qui n'oblige pas la personne à renoncer à sa nationalité d’origine.

En plus de ne pas être obligé de résider physiquement dans le pays, le programme d’obtention de la nationalité du Commonwealth de la Dominique ne fait état d’aucune restriction en termes de langue, d’âge, d’expérience professionnelle ou de niveau d’études, et ni aucun entretien obligatoire. Ce pays sûr économiquement avec une démocratie parlementaire bénéficie d’un des meilleurs niveaux de vie des Caraïbes, sans dispositif d’impôts pour les non-résidents, se targue d’un taux de criminalité le plus bas de la zone géographique, et indiscutablement l’un des endroits naturels les plus beaux du monde avec ses luxuriantes montagnes vertes, ses innombrables rivières et ses cascades d’eau vierge ainsi que ses époustouflantes plages de sable blanc et noir. Par-dessus tout, le Commonwealth de la Dominique propose le programme d’obtention de la nationalité par l’investissement le moins cher au monde avec un second passeport pour seulement 100 000 USD. Les investisseurs du Congo, de Madagascar, de la Côte d’ivoire, du Cameroun, du Burkina Faso, du Sénégal, du Niger, du Mali, d’Haïti, du Rwanda, du Tchad, du Burundi, de la Guinée, du Bénin, du Togo et du Gabon sont tous invités à poser leur candidature.

L’éligibilité au Programme d’investissement en Dominique

L’article 101 de la Constitution de la Dominique et l’article 8 et Amendement 20(1) de la Loi sur la Nationalité légifère le Programme d’Investisseur, en délivrant légalement un Certificat de Naturalisation octroyant ainsi la nationalité immédiate du pays à toute personne éligible. Le Bureau des Naturalisations par l’Investissement de la Dominique (CBIU), un service de l’Administration récemment rattaché au Ministère des Finances, fait appliquer l’ensemble de la législation relative au programme de délivrance des passeports et est l’organisme de contrôle qui garantit l’acceptation des dossiers des candidats méritants uniquement. Pour être éligible au programme d'attribution de la nationalité dominiquaise, le candidat principal doit avoir plus de 18 ans et doit répondre à l'ensemble des critères d’immigration du pays tels que décrits ci-dessous.

La vérification des antécédents

Le programme de naturalisation économique de la Dominique accepte uniquement les personnes avec un profil remarquable et une excellente réputation. Afin de garantir que seules les personnes crédibles de réputation irréprochable se voient octroyer la nationalité, l’État de la Dominique possède une agence d’investigation privée préventive qui mène les enquêtes nécessaires sur les candidats de plus de 18 ans. La Dominique est soumise à un niveau d’exemplarité concernant les enquêtes diligentées dans le but de protéger l’intégrité du programme d’obtention de la nationalité par l’investissement, et seules les personnes qui possèdent un casier judiciaire vierge et dont les revenus ont été acquis légalement, se verront délivrer la nationalité du pays.

Etre en bonne santé

Pour obtenir la nationalité dominiquaise, les candidats doivent être en bonne santé et doivent prouver qu’ils ne souffrent d’aucune maladie contagieuse.

L’investissement financier

Pour être éligible à la nationalité dominicaine par l’investissement, un candidat doit soit effectuer un don significatif pour le Fond de l’État ou acquérir un bien immobilier sur l’île. Dans les deux cas, le candidat doit officiellement s’engager à réaliser un investissement avant de déposer un dossier de candidature au programme, mais ne devra pas effectuer le règlement dans sa totalité jusqu’à l’obtention de l’accord de principe.

Le Fond de l’État
Le Fond de l’État dominiquais finance des projets publics et privés dans le pays de façon à accroître le développement de l’île et de soutenir les progrès de la société dominiquaise ainsi que la sécurité de l’île. Les projets du secteur public qui font l’objet d’un financement par le Fond concernent notamment la rénovation des services hospitaliers locaux, la construction de nouvelles écoles, la construction d’un stade d’envergure nationale, et la promotion de l’industrie offshore de l’île de la Dominique. Les projets du secteur privé qui font l’objet d’un financement par le fond, ont pour objectif principal le développement des technologies de l’information de la nation, du tourisme, et l’agriculture.

Afin de se qualifier pour l’obtention de la nationalité économique dominiquaise avec cette option, une contribution financière doit être effectuée vers le Fond de l’État selon le dispositif suivant :
Un candidat seul : 100 000 USD
Le candidat principal et son épouse : 175 000 USD
Le candidat principal, son épouse et jusqu'à 2 enfants de plus de 18 ans : 200 000 USD
Les personnes à charge supplémentaires : 50 000 USD chacune

Les sommes demandées en contribution sont significativement moindre que les contributions aux programmes d'obtention de la nationalité par l'investissement d'autres pays de la région avec des passeports équivalents. Le programme d’obtention de la citoyenneté économique dominiquaise offre une valeur remarquable aux candidats, aucun autre programme d’obtention de la nationalité par l’investissement ne propose des critères aussi favorables, ce qui rend le programme de la Dominique le moins cher de tous les programmes d'investissement au monde.

Les candidats qui déposent leur dossier avec l'option de donation à l'État doivent accepter de payer la somme totale spécifiée dans le programme sous 30 jours après réception de la lettre d’accord de principe émise par le Bureau des Naturalisations par l’Investissement (CBIU). Jusqu’à ce que le candidat réussisse la phase de diligence attendue et reçoive officiellement un accord de principe, il n’est pas nécessaire qu'il effectue sa contribution. Au moment où il recevra l’accord du CBIU, les donations seront déposés par virement bancaire sur un compte séquestre désigné par l’État à la Banque Commerciale Nationale de Dominique. Au cas où une candidature serait rejetée ou annulée, le candidat sera remboursé de la totalité de son dépôt moins une petite somme pour les frais d’inscription au cours du mois suivant le rejet ou l'annulation. Si la candidature est retenue, l’argent sera retiré du compte séquestre par l’État seulement après que le serment d’allégeance ait été signé devant notaire et les certificats de naturalisation ainsi que le passeport aient été délivrés au candidat principal et sa famille.

L’acquisition d'un bien immobilier
La Dominique est l’une des plus belles îles des Caraïbes dotée d’une nature intacte : des montagnes vertes émeraudes se déversent sur des rives magnifiques bordés par la mer des Caraïbes.

Pour se qualifier et obtenir la nationalité dominiquaises avec l’option de l’investissement par l’acquisition d’un bien immobilier, le candidat doit acquérir un bien immobilier dans le pays d'un montant minimum de 200 000 USD et le conserver pendant au moins 3 ans. Si le candidat conserve le bien pendant 5 ans, il a le droit de le revendre par le biais du programme d’obtention de la nationalité par l'investissement. Les frais d’inscription de l’État sont dûs au moment du dépôt de candidature au programme d'obtention de la nationalité dominiquaise économique sous la catégorie bien immobilier :
Le candidat principal : 50 000 USD
Son épouse : 25 000 USD
Les enfants mineurs: 25 000 USD chacun
Les enfants entre 18 et 28 ans : 25 000 USD chacun

Typiquement, les projets d’achat d’un bien immobilier validé par le CBIU permettent d’acquérir une propriété fractionnée optimisée particulièrement pour les candidats à la nationalité par l’investissement.

Pour sécuriser sa prise d’intérêt dans un projet immobilier selon les règles du CBIU, le candidat à la citoyenneté économique doit effectuer un dépôt de garantie de 10% du bien et effectuer la vente et signer un contrat d’achat.

Une fois l’accord de principe obtenu, l’investisseur a 7 jours pour payer le solde restant de l’investissement, puis recevra un Titre de propriété. Ce certificat est ensuite présenté aux autorités dominiquaises afin de démontrer formellement que les critères d’investissement par l’immobilier ont bien été respectés dans leur intégralité. Acheter un bien en multipropriété en Dominique tel que défini dans le programme d’obtention de la nationalité dominicane est chose aisée et rapide, ne nécessite aucune maintenance ou surveillance de la part de l’investisseur, et selon la projection financière relative à l’augmentation des revenus et capitaux estimée, les gains après 5 ans d’investissement seraient suffisants pour couvrir à la fois le capital investi et les frais payées au départ.

Une fois tous les critères ci-dessus remplis, l'étranger naturalisé est éligible pour obtenir la nationalité officielle et intégrale du Commonwealth de la Dominique pour lui-même et sa famille. Une fois approuvés par le Bureau des Naturalisations par l’Investissement, les candidats se voient délivrés un Certificat de Naturalisation et recevront leurs passeports sous une semaine par courrier. Une fois obtenu la citoyenneté dominicaine, l’investisseur peut transmettre sa nationalité aux futures générations par descendance.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le programme d'obtention de la nationalité dominiquaise ? Veuillez nous contacter pour obtenir une consultation confidentielle.

Le processus d'inscription à la nationalité dominicaine économique (Dominique passeport)

La première étape pour obtenir le passeport du Commonwealth de la Dominique est de prendre contact avec un agent du programme d'obtention de la nationalité économique accrédité. Il n’est pas possible de déposer une candidature directement auprès du Bureau de la Nationalité par l'Investissement (CBIU) : seules les personnes et les sociétés habilitées peuvent proposer des candidatures dans le cadre de ce programme. Avant qu’un agent habilité accepte la candidature d’un nouvel investisseur, il ou elle devra effectuer quelques formalités d’usage concernant ce client potentiel et les suivra tout au long du processus, de bout en bout. Si aucun problème ne survient au cours de l'instruction du dossier, l'investisseur peut choisir les services d’un agent qui ensuite lui préparera et déposera sa candidature au programme d'obtention de la nationalité dominiquaise en son nom. L’une des composantes de ce processus, l’avocat spécialiste en immigration devra également gérer l'ensemble de la documentation nécessaire à la préparation et la validation de la candidature, et pourra même prendre en charge la traduction des documents en français vers l'anglais par un traducteur de métier.

Pour initier la processus de candidature au programme d'obtention de la nationalité dominiquaise par l'investissement, le résident étranger doit signer un mandat de représentation avec son représentant habilité, ce qui marque ainsi le début de la relation entre le client et son avocat et garantit la confidentialité des documents personnels et des informations y figurant. A ce stade du processus, seuls les honoraires des professionnels sont dûs ainsi que les frais de formalités, d'inscription et de candidature. Le montant des frais professionnels légaux facturés par l’agent habilité varie selon la complexité du dossier; un dossier de candidature pour une famille coûte plus cher qu’une candidature pour une personne seule. Les frais de candidatures supplémentaires pour l’État ne sont exigés que pour les personnes qui déposent une candidature pour obtenir la nationalité dominiquaise économique dans le cadre de l'option d'acquisition d'un bien immobilier: les personnes qui effectuent un don au fond de l'État ne sont obligées de payer les frais de candidatures supplémentaires pour l’État. Les frais d’inscription consistent en des frais standards de traitement par l’Administration s’élevant à 3 000 USD par candidature, les frais de naturalisation s’élèvent à 750 USD par candidat, les frais de passeport s’élève à 60 USD par candidat et le timbre fiscal s’élève à 15 USD par candidat. A cela s’ajoutent des frais supplémentaires de 1 200 USD si vous souhaitez bénéficier du traitement accéléré du passeport.

Les frais de formalités du programme d’obtention de la nationalité par l’investissement servent à payer la société de gestion des risques réglementaires qui effectue les vérifications relatives aux antécédents de l'ensemble des candidatures pour le compte de l'État dominicain. Les personnes qui auraient fait de fausse déclarations dans leur dossier de candidature ou dans les justificatifs fournis, ou ceux qui sont identifiés comme ayant des activités criminelles ou qui seraient sous le coup d’une enquête en relation avec des activités criminelles, seront fermement sanctionnés. De plus, tout candidat qui serait impliqué dans des activités préjudiciables qui pourraient potentiellement jeter le discrédit dans le pays, sera sanctionné. Pour couvrir les coûts liés à la vérification approfondie des antécédents, les candidats au programme d’obtention de la nationalité par l’investissement devront régler les frais de formalités suivants :
Pour le candidat principal : 7 500 USD
L’épouse : 7 500 USD
Les personnes à charge (+ 16 ans) : 4 000 USD chacun
Les personnes à charge (entre 12 at 16 ans) : 2 000 USD chacun
Les personnes à charge (moins de 12 ans) : gratuit

Grâce à l’examen approfondi de toutes les candidatures afin de s’assurer que les personnes impliquées dans des bandes de criminels organisées, le blanchiment d'argent ou le terrorisme, ne puissent pas acquérir la citoyenneté dominiquaise, le pays assure la protection de la valeur de sa nationalité ce qui est dans l’intérêt des détenteurs de passeport de nationalité dominiquaise actuels et futurs.

A partir du moment où l’Administration réceptionne un nouveau dossier de candidature pour obtenir la nationalité dominiquaise, il lui faut environ 60 à 90 jours pour traiter le dossier dans son intégralité et remplir les formalités d’usage. La Dominique ne demande pas aux candidats à l’obtention de la nationalité dominiquaise de passer un entretien, et pendant ce temps, toutes les correspondances avec l’Administration seront gérées par un courtier agrée représentant le client. Une fois l’étape des formalités d’usage passée, le client recevra une Lette d’Accord de principe de la part du CBIU et devra alors effectuer l’investissement adéquat soit en effectuant l'achat du bien immobilier accordé soit en virant le montant de la donation appropriée à l'État. Si aucun problème ne survient durant la phase d’instruction du dossier, l’agent local se mettra en contact avec les services de l'immigration dominicaine pour le compte du client afin de régler le problème.

Une fois que le CBIU a vérifié que l’investissement adéquat ait été déposé dans son intégralité, un serment d’allégeance signé et notarié sera remis au Ministères des Affaires Etrangères, de l’Immigration et du Travail. Une fois l’accord du Premier Ministre de la Dominique reçu, un Certificat de Naturalisation sera immédiatement délivré au client et celui-ci recevra un passeport dominiquais sous 7 jours.

Les avantages de la double citoyenneté dominiquaise (double nationalité Dominique)

L’une des premières raisons pour lesquelles les gens achètent un double passeport est qu’ils veulent se libérer des contraintes liées à un pays unique. Il est conseillé de diversifier les investissements financiers sur diverses marchés, diverses catégories d’actifs et secteurs industriels, et pourtant de nombreuses personnes ne développent pas leur politique de risque au-delà de leur périmètre actuelle. Un second passeport offre une diversité à la fois économique et politique, et constitue le plan de secours d’urgence ultime.

L’autre raison populaire qui incite à acquérir un deuxième passeport est de faciliter les déplacements internationaux et de les rendre plus discrets. Même si vous êtes un homme d’affaires de confiance et fortuné ou une personnalité officielle du Gouvernement, il est parfois extrêmement difficile de voyager à l’international si vous détenez un passeport d’un pays avec des problèmes de sécurité interne ou un certain nombre de résidents à faible revenu ou encore avec des défis en matière de politique étrangère. Voyager avec un deuxième passeport de nationalité dominiquaise offre la possibilité à la personne de se rendre dans la plupart des pays développés sans avoir à d’abord demander un visa de visiteur ; le développement de la mobilité peut réellement améliorer la qualité de vie des personnes. Que la personne souhaite participer à une réunion à Hong-Kong, aller en vacances en Suisse, rendre visite à son enfant qui suit des études au Royaume-Uni ou se faire soigner dans un hôpital de Singapour, le passeport dominiquais peut faciliter les déplacements rapides et sans effort à travers le monde y compris l'ensemble des pays de l'Union Européenne et l’espace Schengen européen.

Même lorsque vous vous rendez dans une juridiction qui exige que les citoyens dominiquais obtiennent d'abord un visa de touriste, il se peut que les détenteurs de passeport dominicain soient avantagés par rapport aux personnes d’autres nationalités puisqu’ils sont susceptibles de faire face à plus de conditions restrictives pour l’obtention d’un visa. Détenir la nationalité d’un pays du Commonwealth comme la Dominique peut également faciliter l’obtention d’un visa d’affaires ou un titre de séjour dans de nombreux autres pays du Commonwealth tels que le Canada ou l’Australie.

Dois-je résider en Dominique ?

Il n’y a aucun prérequis en termes de résidence pour obtenir la nationalité dominiquaise par l'investissement; il est même recommandé que les candidats visitent le pays une seule fois. Une fois la nationalité dominiquaise obtenue, il n’y a aucune obligation à se rendre sur l’île de façon à maintenir sa nationalité, les renouvellements de passeport dominiquais sont possibles sans conditions pour l’ensemble des citoyens à n'importe quel moment.

La double nationalité en Dominique

Dans la plupart des cas, il est possible pour les participants au programme de l’obtention économique de la nationalité dominiquaise de garder secret l’obtention de leur second passeport délivré récemment puisque le processus est complètement confidentiel et qu’il n’y a absolument aucune fuite d’informations à part celles exigées dans le cadre du traitement du dossier.

Le pays reconnaît la double nationalité, ce qui signifie que l’État de la Dominique ne forcera jamais aucune personne à renoncer à sa nationalité actuelle pour obtenir la double nationalité, et n’échangera jamais d’informations avec des états étrangers Le nom des personnes ayant réussi à obtenir la nationalité par le biais du programme d’investissement en Dominique ne feront jamais l’objet d’une publication publique.

Le passeport dominiquais

Un passeport obtenu grâce au programme d’obtention de la nationalité par l’investissement est valide pendant 10 ans et peut être renouvelé à vie à condition que la citoyenneté du pays ne soit jamais révoquée en aucun cas. Les passeports dominiquais délivrés pour les enfants de moins de 16 ans sont valides pendant 5 ans. Même si le programme d’obtention de la nationalité dominiquaise économique venait à s’arrêter, toute personne ayant reçu la nationalité par le biais de ce plan pourra toujours garder leur seconde nationalité et leur passeport qui leur permettra de voyager gratuitement à l’international dans 119 pays à travers le monde. Un passeport du Commonwealth de la Dominique qui arrive à expiration ou qui a expiré, peut être facilement renouvelé à moindre coût dans n'importe quel consulat, ambassade ou haut-commissariat, ou au bureau des passeports dominicains à Roseau, la capital du pays. Les passeports détériorés ou volés ou les passeports sans aucune page disponible pour les visas gratuits, peuvent également être remplacés par n’importe quel consulat ou bureau des passeports. Il n’est pas nécessaire d’avoir une adresse en Dominique pour pouvoir renouveler votre passeport : vous pouvez utiliser votre résidence à l’étranger sans aucun problème.

Les conséquences de l'obtention de la nationalité dominiquaise sur les impôts

La Dominique offre, aux entrepreneurs du monde entier, un contexte de développement économique favorable et un régime fiscal généreux. Les citoyens de la Dominique qui ne résident pas dans le pays bénéficient d’un statut de détaxe sur tous les revenus étrangers et les revenus des capitaux, et ne sont pas sujets à l’impôt sur les dons, le capital ou l’héritage dans le pays.

La meilleure nationalité pour les investisseurs français

Nous pensons que le programme d’obtention de la nationalité dominiquaise par l’investissement offre de meilleurs avantages pour les investisseurs que n’importe quel autre programme au monde. Il existe de nombreux programmes d’immigration et d’obtention de la nationalité par l’investissement disponibles pour les investisseurs français. Malte, Chypre, la Bulgarie, l’Autriche, la Hongrie, Antigua-et-Barbuda, St Kitts et Nevis, Sainte Lucie et Grenade, tous proposent des programmes d’obtention de la nationalité par l’investissement sous différentes variantes. Le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis proposent également des programmes d’obtention de la nationalité par l’investissement, et l’Espagne et le Portugal, la Grèce et la Lituanie proposent des plans d’obtention de visas européens pour investisseur qui sont appréciés des investisseurs francophones. Avoir la double nationalité est bien plus intéressante que d’avoir le visa d’investisseur. Le programme d’obtention de la nationalité dominicaine offre la double nationalité et un deuxième passeport de grande valeur aux investisseurs moins coûteux que ceux des autres programmes d’obtention de la nationalité par l’investissement proposés par des pays équivalents.

Comment un agent du bureau de l’immigration dominiquaise peut-il aider ?

Les agents de promotion du programme d’obtention de la nationalité dominiquaise par l’investissement habilités au niveau local garantissent la bonne complétude des dossiers de candidature, aident à la préparation des pièces justificatives, et à la prise en charge de toute la correspondance avec les services de l’État au nom du candidat. La citoyenneté économique en Dominique est uniquement valable via un agent habilité du programme. La plupart des agents habilités sont des juristes agrées, beaucoup d’entre eux ont été formés au Canada ou aux États-Unis.

Nous travaillons exclusivement avec des agents habilités qui possèdent une expérience significative dans l’assistance des investisseurs français qui posent une candidature dans le cadre du programme d’obtention de la nationalité économique dominiquaise.

Le fait d’investir dans le pays, garantit-il l’obtention de la nationalité ?

Le programme d’obtention de la nationalité économique dominiquaise est structuré de façon à ce que les investissements ne soient pas à effectuer dans leur intégralité jusqu’à ce que la personne ou sa famille ait reçu un accord de principe. Pour déposer sa candidature au programme d’obtention de la nationalité au Commonwealth de la Dominique par l’investissement et recevoir un accord de principe, un investisseur doit simplement établir un acte de vente d’un bien immobilier et un contrat d’achat ou donner son accord pour faire un don du montant prescrit par le Fond de l’État. Il ou elle n’aura pas à réellement acheter le bien immobilier ou à faire un don dans son intégralité avant d’avoir reçu l’accord de principe émis par les agents de l’immigration. Afin de fournir une garantie supplémentaire, le fond de l’État est détenu sur un compte séquestre, sur lequel aucun retrait ne peut être effectué sauf si la candidature est annulée, rejetée ou validée. Si la candidature est annulée ou rejetée, l’investisseur reçoit un remboursement, et si sa candidature est validée, l’État ne retira pas la somme jusqu’à ce que les passeports du Commonwealth de la Dominique aient été délivrés.

Pour obtenir une consultation confidentielle concernant le programme d’obtention de la nationalité dominiquaise par l’investissement, veuillez nous téléphoner dès à présent ou remplir notre formulaire de contact pour que nous vous rappelions.

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